Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Ces Conditions Générales de Vente encadrent la réservation, le paiement et l’annulation de nos séances de Pilates Reformer. Nous les avons voulues aussi claires que l’accueil réservé à nos élèves : si un point mérite d’être précisé, l’équipe du studio reste disponible au 02.97.62.47.74.
1. Préambule et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations vendues par Reformer by L’Appart, studio situé au 53 route de Sainte Anne, 56000 Vannes, que la réservation soit effectuée en ligne via booking.reformerbylappart.fr ou directement sur place au studio.
Toute réservation, quel qu’en soit le canal, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations vendues par Reformer by L’Appart, studio situé au 53 route de Sainte Anne, 56000 Vannes, que la réservation soit effectuée en ligne via booking.reformerbylappart.fr ou directement sur place au studio.
Toute réservation, quel qu’en soit le canal, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Description des prestations
Séance découverte : séance d’une durée de [ex. 50 min], en accompagnement individuel ou en très petit groupe, consacrée à la présentation du Reformer, à la prise en main de la machine et aux principes fondamentaux du Pilates.
Séance à l’unité, carnet de 10 séances et abonnements mensuels : chaque séance dure [ex. 50 min] et accueille au maximum 12 pratiquants, soit une machine par personne.
Le détail des prix, des formats et des formules en vigueur est présenté sur la page Tarifs du site.
Séance découverte : séance d’une durée de [ex. 50 min], en accompagnement individuel ou en très petit groupe, consacrée à la présentation du Reformer, à la prise en main de la machine et aux principes fondamentaux du Pilates.
Séance à l’unité, carnet de 10 séances et abonnements mensuels : chaque séance dure [ex. 50 min] et accueille au maximum 12 pratiquants, soit une machine par personne.
Le détail des prix, des formats et des formules en vigueur est présenté sur la page Tarifs du site.
3. Santé et aptitude physique
Le client déclare être apte à la pratique d’une activité physique et s’engage à signaler au studio toute contre-indication médicale, blessure, grossesse ou pathologie particulière avant sa première séance.
Un questionnaire de santé peut être demandé avant la première séance. En cas de doute sur l’aptitude du client, un certificat médical de non contre-indication à la pratique du Pilates pourra être exigé.
Le studio décline toute responsabilité en cas d’incident lié à une information de santé qui ne lui aurait pas été communiquée par le client.
Le client déclare être apte à la pratique d’une activité physique et s’engage à signaler au studio toute contre-indication médicale, blessure, grossesse ou pathologie particulière avant sa première séance.
Un questionnaire de santé peut être demandé avant la première séance. En cas de doute sur l’aptitude du client, un certificat médical de non contre-indication à la pratique du Pilates pourra être exigé.
Le studio décline toute responsabilité en cas d’incident lié à une information de santé qui ne lui aurait pas été communiquée par le client.
4. Réservation et modalités de commande
Les réservations se font via la plateforme booking.reformerbylappart.fr, ainsi que sur place au studio ou par téléphone au 02.97.62.47.74.
Le processus de réservation comprend la sélection du créneau souhaité, le renseignement des coordonnées du client, puis la confirmation de la réservation par email.
Toute réservation confirmée vaut acceptation des présentes CGV.
Les réservations se font via la plateforme booking.reformerbylappart.fr, ainsi que sur place au studio ou par téléphone au 02.97.62.47.74.
Le processus de réservation comprend la sélection du créneau souhaité, le renseignement des coordonnées du client, puis la confirmation de la réservation par email.
Toute réservation confirmée vaut acceptation des présentes CGV.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, [TTC / HT], et correspondent à ceux affichés sur la page Tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : [carte bancaire, prélèvement SEPA, espèces…].
Le paiement s’effectue [à la réservation en ligne / sur place avant le début de la séance], selon la formule choisie.
Les prix sont exprimés en euros, [TTC / HT], et correspondent à ceux affichés sur la page Tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : [carte bancaire, prélèvement SEPA, espèces…].
Le paiement s’effectue [à la réservation en ligne / sur place avant le début de la séance], selon la formule choisie.
6. Annulation et report par le client
Toute séance peut être annulée sans frais jusqu’à [ex. 24h] avant l’heure du créneau réservé, directement depuis la plateforme de réservation.
Un report vers une autre date est possible dans le même délai de [ex. 24h], sans pénalité, dans la limite des créneaux disponibles.
En cas d’absence non signalée ou d’annulation tardive, la séance est [perdue / facturée], conformément à la politique du studio.
Toute séance peut être annulée sans frais jusqu’à [ex. 24h] avant l’heure du créneau réservé, directement depuis la plateforme de réservation.
Un report vers une autre date est possible dans le même délai de [ex. 24h], sans pénalité, dans la limite des créneaux disponibles.
En cas d’absence non signalée ou d’annulation tardive, la séance est [perdue / facturée], conformément à la politique du studio.
7. Annulation par le studio
En cas d’annulation d’une séance à l’initiative du studio (absence d’un coach, fermeture exceptionnelle, incident technique), la séance est reportée sur un autre créneau ou remboursée, au choix du client.
En cas d’annulation d’une séance à l’initiative du studio (absence d’un coach, fermeture exceptionnelle, incident technique), la séance est reportée sur un autre créneau ou remboursée, au choix du client.
8. Engagement et durée des abonnements
Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée d’engagement de [ex. 3 mois / sans engagement], précisée lors de la souscription.
À l’issue de cette période, l’abonnement est [reconduit tacitement de mois en mois / non reconduit automatiquement].
La résiliation s’effectue par [email / courrier / demande à l’accueil du studio], avec un préavis de [ex. 30 jours] avant la date d’échéance suivante.
Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée d’engagement de [ex. 3 mois / sans engagement], précisée lors de la souscription.
À l’issue de cette période, l’abonnement est [reconduit tacitement de mois en mois / non reconduit automatiquement].
La résiliation s’effectue par [email / courrier / demande à l’accueil du studio], avec un préavis de [ex. 30 jours] avant la date d’échéance suivante.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.
Lorsqu’une prestation n’a pas encore débuté, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, par simple demande adressée au studio.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.
Lorsqu’une prestation n’a pas encore débuté, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, par simple demande adressée au studio.
10. Règlement intérieur du studio
La ponctualité est demandée : l’accès au cours peut être refusé en cas de retard, pour préserver le déroulement de la séance et la sécurité des pratiquants.
Une tenue de sport adaptée est requise, ainsi que le port de chaussettes antidérapantes [obligatoire / recommandé], disponibles à l’accueil du studio.
Chacun veille au respect du matériel, des lieux et des autres pratiquants. Les machines et accessoires partagés sont nettoyés après chaque utilisation.
La ponctualité est demandée : l’accès au cours peut être refusé en cas de retard, pour préserver le déroulement de la séance et la sécurité des pratiquants.
Une tenue de sport adaptée est requise, ainsi que le port de chaussettes antidérapantes [obligatoire / recommandé], disponibles à l’accueil du studio.
Chacun veille au respect du matériel, des lieux et des autres pratiquants. Les machines et accessoires partagés sont nettoyés après chaque utilisation.
11. Assurance et responsabilité
Le studio est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de son activité.
Il est recommandé à chaque client de vérifier sa propre couverture, notamment une assurance individuelle accident, pour la pratique d’une activité physique.
Le studio est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de son activité.
Il est recommandé à chaque client de vérifier sa propre couverture, notamment une assurance individuelle accident, pour la pratique d’une activité physique.
12. Force majeure
Le studio ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que catastrophe naturelle, décision administrative, grève, épidémie ou panne technique majeure.
Le studio ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que catastrophe naturelle, décision administrative, grève, épidémie ou panne technique majeure.
13. Propriété intellectuelle
Les conditions relatives à la propriété intellectuelle des contenus du site et de l’identité visuelle du studio sont détaillées dans nos Mentions légales.
Les conditions relatives à la propriété intellectuelle des contenus du site et de l’identité visuelle du studio sont détaillées dans nos Mentions légales.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients, les durées de conservation et les modalités d’exercice de leurs droits sont présentés dans notre Politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles des clients, les durées de conservation et les modalités d’exercice de leurs droits sont présentés dans notre Politique de confidentialité.
15. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pas trouvé de solution directement avec le studio, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi par le studio].
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pas trouvé de solution directement avec le studio, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi par le studio].
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de [ville, ex. Vannes].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de [ville, ex. Vannes].
17. Modification des CGV
Le studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.
Date de dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA].
Le studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.
Date de dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA].